STATUT

TITRE I - DE LA CREATION

Article 1 : DE LA FONDATION

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par l'ordonnance 60-133 du 3 octobre 1960, ayant pour dénomination : "Association de Médecine Physique et de Réadaptation de Madagascar" ou "AMPR Mada".

Article 2 : DE LA DURÉE

Sa durée est illimitée. Son siège est le CAM (Centre d'Appareillage de Madagascar) Anosy Befelatanana Antananarivo IV. Il pourra être déplacé sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : DE LA MISSION, DU BUT ET DES OBJECTIFS

Cette association a pour mission la promotion de la médecine physique et de réadaptation (MPR) à Madagascar en accord avec les principes de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées.

Elle a pour but de contribuer à donner aux personnes en situation de handicap la meilleure autonomie fonctionnelle possible et une mailleure qualité de vie en vue de leur inclusion au sein de la société.

Ses objectifs sont de :

- sensibiliser le public et les prestataires sur la MPR, la prévention du handicap, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge précoces des déficiences ;

- appuyer le développement de la MPR dans les études de médecine et dans le système sanitaire malgache ;

- améliorer en permanence la pratique de la MPR ;

- contribuer au renforcement de compétence des médecins, paramédicaux et autres intervenants ;

- développer la recherche dans la discipline de MPR ;

- développer les relations multidisciplinaires avec les associations, sociétés, organismes ou partenaires oeuvrant dans le champ de la discipline ;

- représenter la spécialité :

  • auprès des pouvoirs publics, professionnels et institutionnels,
  • auprès des associations représentatives des personnes handicapées,
  • au plan national et international.

 

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TITRE II - DES MEMBRES

Article 4 : DE LA COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques et morales qui adhèrent volontairement au présent statut. 

Il existe quatre (04) catégories de membres.

Les membres fondateurs : ils ont une voix consultative à toutes les manifestations de l'association. Ils sont considérés comme membres actifs au sein de l'association dès qu'ils remplissent les conditions définies par ce type d'adhésion.

Sont membres fondateurs :

  • Dr RANDRIANARISONA Sonia Aimée
  • Dr RANDRIAMAMPIANINA Irène
  • Dr RANDRIAMAROTSIRESY Panoeliarisoa Volanarivony
  • Dr RAMAHENINA Harisoanirina Elisas
  • Dr RAKOTONDRANJA Emodeur
  • Dr ANDRIAMASINORO Mamisoa Bodonirina
  • Dr RAZAFINDRAVOANJO Edouard Hilarion Bernard
  • Dr RAKOTONIRAINY Jean Jacques Renaud
  • Dr RAZAFIARISON Mirana

Les membres actifs 

Sont membres actifs tous médecins exerçant ou ayant exercé au sein d'un service de Médecine Physique et de Réadaptation et qui, en accord avec les buts et objectifs de l'article 3 et de la Charte de l'Association, aura choisi d'oeuvrer au sein de l'association. Ils seront à jour dans leurs cotisations ; ce mode d'adhésion leur donne le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les membres bienfaiteurs

Est considéré comme membre bienfaiteur toute personne désireuse d'apporter son soutien financier, matériel, moral ou en termes de ressources humaines à l'association. Ce mode d'adhésion ne donne pas droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les membres d'honneur

Sont membres d'honneur des personnalités qui se sont distinguées par leur valeur scientifique, leurs titres, les services qu'elles ont rendus pour la promotion de la Médecine Physique et de Réadaptation et qui sont agréées par l'Assemblée Générale, notamment :

  • les Professeurs agrégés de Médecine Physique et Réadaptation oeuvrant pour l'association,
  • le Doyen de la Faculté de Médecine,
  • ainsi que les présidents sortants.

Article 5 : DE L'ADHÉSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées.

L'admission n'est effective qu'après paiement de la cotisation.

Article 6 : DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd par :

- le décès,

- la démission,

- la radiation : 

  • pour non paiement de la cotisation ;
  • pour faute grave appréciée par l'Assemblée Générale (dont les modalités sont fixées dans le règlement intérieur).

 

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TITRE III - DES RESSOURCES

Article 7 : DES RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations de ses membres,

- des subventions qui pourraient lui être accordées,

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : DES RESPONSABILITÉS

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être responsable.

 

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TITRE IV - DE LA STRUCTURE ET DES POUVOIRS

Article 9 : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DE SON RÔLE

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande au moins du quart de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le bureau.

La composition du bureau de l’Assemblée Générale est définie dans le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur les activités de l’association et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes si nécessaire et le charger de faire un rapport sur ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des responsables de la trésorerie. Elle confère au bureau ou à certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées au moins 1 mois à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Les votes de l‘Assemblée se feront à bulletin secret.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité. Toutes les décisions prises par les membres actifs pendant l’Assembléé Générale seront effectives.

Article 10 : DU PROCÈS-VERBAL

Les procès-verbaux de délibération des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et par un membre du bureau présent à la délibération.

Article 11 : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 12 : DU BUREAU

Les membres actifs choisissent, parmi leurs membres au scrutin secret, un bureau composé d'au moins : un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire général ainsi qu’un commissaire aux comptes.

Le bureau est élu pour deux ans.

Article 13 : DU BUREAU ET DE SES POUVOIRS

Le bureau assure la gestion courante de l’association en relation privilégiée avec les éventuels permanents de l’association. Il se réunit autant que de besoin.

Article 14 : DU RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

 Le président convoque les Assemblées Générales et celles du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter en justice l’association, tant en demande qu’en défense. 

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier par tout autre membre de bureau désigné par celui-ci.

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.

Le trésorier est chargé de tout ce qui est patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il effectue les dépôts de fonds. Il tient les livres d’une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Sa gestion est soumise au contrôle des membres du bureau, après avis du commissaire aux comptes. Il rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Il est assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint.

Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans toutes ses tâches sans pouvoir pour autant signer en son nom.

Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le commissaire aux comptes est chargé de vérifier et de contrôler les comptes.

Article 15 : DE LA CONVOCATION DU BUREAU

Le bureau est convoqué autant que de besoin par le président et à la demande de la moitié de ses membres.

Article 16 : DES COMMISSIONS

L’association met en place des commissions composées de personnes physiques ou morales désireuses de concourir aux buts de l’association. Ces commissions ont une fonction permanente d’information, d’animation, de propositions et d’actions, après agrément du bureau.
L’association stimule une plus grande participation des membres par la mise en place de commissions de travail qui sont organisées en fonction des besoins identifiés et des actions à entreprendre.

 

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TITRE V - DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 : DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par le statut, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article18 : DE LA MODIFICATION DE STATUT

Le présent statut ne peut être modifié que par une Assemblée Générale.

Article 19 : DES DÉCLARATIONS

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Article 20 : DE LA DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association bienfaitrice.

 

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Date de dernière mise à jour : 08/03/2014

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