Article 9 : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DE SON RÔLE
L’Assemblée Générale se compose des membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande au moins du quart de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le bureau.
La composition du bureau de l’Assemblée Générale est définie dans le règlement intérieur.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur les activités de l’association et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes si nécessaire et le charger de faire un rapport sur ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des responsables de la trésorerie. Elle confère au bureau ou à certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins 1 mois à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Les votes de l‘Assemblée se feront à bulletin secret.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité. Toutes les décisions prises par les membres actifs pendant l’Assembléé Générale seront effectives.
Article 10 : DU PROCÈS-VERBAL
Les procès-verbaux de délibération des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et par un membre du bureau présent à la délibération.
Article 11 : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
Article 12 : DU BUREAU
Les membres actifs choisissent, parmi leurs membres au scrutin secret, un bureau composé d'au moins : un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire général ainsi qu’un commissaire aux comptes.
Le bureau est élu pour deux ans.
Article 13 : DU BUREAU ET DE SES POUVOIRS
Le bureau assure la gestion courante de l’association en relation privilégiée avec les éventuels permanents de l’association. Il se réunit autant que de besoin.
Article 14 : DU RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le président convoque les Assemblées Générales et celles du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter en justice l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier par tout autre membre de bureau désigné par celui-ci.
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.
Le trésorier est chargé de tout ce qui est patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il effectue les dépôts de fonds. Il tient les livres d’une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Sa gestion est soumise au contrôle des membres du bureau, après avis du commissaire aux comptes. Il rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Il est assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint.
Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans toutes ses tâches sans pouvoir pour autant signer en son nom.
Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le commissaire aux comptes est chargé de vérifier et de contrôler les comptes.
Article 15 : DE LA CONVOCATION DU BUREAU
Le bureau est convoqué autant que de besoin par le président et à la demande de la moitié de ses membres.
Article 16 : DES COMMISSIONS
L’association met en place des commissions composées de personnes physiques ou morales désireuses de concourir aux buts de l’association. Ces commissions ont une fonction permanente d’information, d’animation, de propositions et d’actions, après agrément du bureau.
L’association stimule une plus grande participation des membres par la mise en place de commissions de travail qui sont organisées en fonction des besoins identifiés et des actions à entreprendre.
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