Du handicap à Madagascar

→ Consulter la LOI N° 97-044 SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

(Source : Ministère de la Population et des Affaires Sociales)

√ Consulter le DÉCRET N° 2001-162 portant application de la LOI N° 97-044 SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

 

√ Consulter l'ARRÊTÉ N° 24665 / 2004 portant application des DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ

 

√ Consulter l'ARRÊTÉ N° 24667 / 2004 portant application des DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

 

√ Consulter l'ARRÊTÉ N° 24668 / 2004 portant application des DROITS SOCIAUX DES PERSONNES HANDICAPÉES 

Date de dernière mise à jour : 28/10/2014

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