Du handicap à Madagascar
→ Consulter la LOI N° 97-044 SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
(Source : Ministère de la Population et des Affaires Sociales)
√ Consulter le DÉCRET N° 2001-162 portant application de la LOI N° 97-044 SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
√ Consulter l'ARRÊTÉ N° 24665 / 2004 portant application des DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ
√ Consulter l'ARRÊTÉ N° 24667 / 2004 portant application des DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
√ Consulter l'ARRÊTÉ N° 24668 / 2004 portant application des DROITS SOCIAUX DES PERSONNES HANDICAPÉES
Date de dernière mise à jour : 28/10/2014
ème visiteur